Date de dernière mise à jour : mardi 7 décembre 2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Angel Coach, dont le siège social est situé 20 Bis route de Châtellerault, 36500 Neuillay les bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844 745 570, ci-après dénommée "Angel Coach" et gérant le site angel-coach.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet angel-coach.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Angel Coach et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet angel-coach.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site angel-coach.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Angel Coach conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site angel-coach.fr de la société Angel Coach, dans la limite des stocks disponibles. La société Angel Coach se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site angel-coach.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Angel Coach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour les pays hors UE et Dom-Tom, les prix hors taxe s’appliquent.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site angel-coach.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Angel Coach propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire par PayPlug: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail et/ou SMS.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Angel Coach lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Angel Coach, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Angel Coach, 20 Bis route de Châtellerault, 36500 Neuillay les bois ; soit par email, soit par téléphone au 06 20 89 27 11.
Article 5. Réserve de propriété
La société Angel Coach conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale, les produits offerts, échantillons et le formulaire de rétractation légal correctement rempli disponible ici. Ce retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.
Comme précisé dans l'Article L221-24, le remboursement de la commande ou des articles, ainsi que des frais de livraison standards s'effectuent dans un délais de 14 jours une fois les marchandises et le formulaire réceptionnés et contrôlés par Angel Coach. Le marchand n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux (Livraison express, domicile) que le mode de livraison standard proposé par le marchand.
Le marchand effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, services de livraison avec suivi, remise sans signature.
Mondial Relay : livraison en point relais (en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg) en 48h/72h dans le réseau de Mondial Relay. Les frais de livraison sont offerts dès 59 € pour les commandes livrées en France, Belgique et Luxembourg. Non disponible pour le secteur militaire.
Colissimo : livraison à domicile en 48h/72h en France Métropolitaine. Pour une livraison vers les DOM/TOM comptez 9 à 12 jours. Pour une livraison vers l'étranger les délais sont de 4 à 5 jours ouvrés. Les frais sont calculés en fonction du poids selon la grille tarifaire Colissimo. Les frais de livraison sont offerts dès 79 € pour les commandes livrées en France, Belgique et Luxembourg.
Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week-end et jours fériés) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Angel Coach pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Angel Coach. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur peux émettre une réserve au moment du retrait de la commande. Par la suite, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Angel Coach bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Angel Coach qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Angel Coach, 20 Bis route de Châtellerault, 36500 Neuillay les bois, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Angel Coach, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Angel Coach ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Aussi, la responsabilité de Angel Coach ne saurait être engagée en cas de consommation de produit par des clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie...). Il vous appartient de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Angel Coach ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Angel Coach ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site angel-coach.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Angel Coach. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site angel-coach.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Angel Coach. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Angel Coach est strictement interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Angel Coach s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Angel Coach, 20 Bis route de Châtellerault, 36500 Neuillay les bois.
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties.
En cas d’échec, le litige sera alors soumis à la juridiction française qui sera seule compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13. Coupon promo
Il n'est pas possible sur le site internet de bénéficier de plusieurs coupons promos sur une même commande. Un coupon est valable pour une commande.
Article 14. Service client
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition au 06 20 89 27 11.